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Permis de construire à Saint-Sulpice (60430) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06059818T0001 délivré le 2018/05/29 à SAINT-SULPICE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur 9 RTE D AUTEUIL. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 mai 2018 par la commune de SAINT-SULPICE. Implanté 9 RTE D AUTEUIL, à Saint-Sulpice (60430), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 565 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

SAINT-SULPICE compte 1 043 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE D AUTEUIL, Saint-Sulpice (60430).

Références cadastrales : AH, 126.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SULPICE (60430).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole240 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²252 m²
Total240 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain11 565 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06059818T0001
  • Code commune INSEE : 60598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sulpice (60430). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 11 565 m².

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  • 2014 - La Vallee - extension de surface sans transformation - 40 m² Commerce
  • 2013 - 06059813B0010 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2013 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 774 m² Habitation

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