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Permis de construire à Saint-Sulpice (58270) - 182 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05826916N0005 délivré le 2016/10/20 à Saint-Sulpice autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 octobre 2016 par la commune de Saint-Sulpice. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Sulpice (58270), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (100 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 181 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Saint-Sulpice compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Saint-Sulpice (58270).

Références cadastrales : 0D, 277.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SULPICE (SIREN 215802695, SIRET 21580269500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sulpice (58270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²0 m²0 m²1 m²100 m²-101 m²1 m²
Services publics / intérêt collectif81 m²0 m²100 m²0 m²0 m²100 m²181 m²
Total183 m²0 m²100 m²1 m²100 m²-1 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² démolis, 100 m² transformés; variation nette -101 m². Services publics / intérêt collectif : 100 m² issus de transformation; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05826916N0005
  • Code commune INSEE : 58269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sulpice (58270). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2019 - 05826918N0003 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - 05826917N0001 - extension de surface sans transformation - 90 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - Le Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 410 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2013 - 05826913N0002 - extension de surface sans transformation - 2 590 m² Exploitation agricole ou forestière

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