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Permis de construire à St Sulpice (46160) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0462942500001 délivré le 2025/05/14 à ST SULPICE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 962 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERME DU MAS DE THOMAS, le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur ROUTE DU MAS DE THOMAS EST. Déposé en hiver 2025, autorisé le 14 mai 2025 par la commune de ST SULPICE. Implanté ROUTE DU MAS DE THOMAS EST, à St Sulpice (46160), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERME DU MAS DE THOMAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 3 652 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 962 m².

ST SULPICE compte 142 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU MAS DE THOMAS EST, St Sulpice (46160).

Références cadastrales : AD, 199, AD, 185, AD, 188.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERME DU MAS DE THOMAS (SIREN 379994189, SIRET 37999418900015, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-SULPICE (46160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 960 m² · Surface après travaux (totale) : 3 962 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
Agricole	3 650 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	3 652 m²
Total	3 960 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	3 962 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 962 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 962 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0462942500001
Code commune INSEE : 46294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à St Sulpice (46160). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 3 962 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LIEU-DIT LA CAVE - transformation avec extension de surface - 110 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - SALSAC - extension de surface sans transformation - 371 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 04629418F0018 - nouvelle construction - 3 063 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04629417F0004 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 04629416F0007 - extension de surface sans transformation - 83 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 04629413F0004 - extension de surface sans transformation - 87 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Sulpice

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0462942500001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERME DU MAS DE THOMAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379994189
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37999418900015
Code postal du demandeur	46160
Localité du demandeur	SAINT-SULPICE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU MAS DE THOMAS EST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST SULPICE
Code postal du terrain	46160
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	185
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	188
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3962