Permis de construire à Saint Sulpice (01340) - 39 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00138717D0006 délivré le 2017/06/28 à SAINT SULPICE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 214 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 39 m² sur 16 Impas de Bage. Déposé au printemps 2017, autorisé le 28 juin 2017 par la commune de SAINT SULPICE. Implanté 16 Impas de Bage, à Saint Sulpice (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bellevue.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 820 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 214 m².
SAINT SULPICE compte 260 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Impas de Bage, Saint Sulpice (01340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-SULPICE (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
175 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
175 m²
Entrepôts
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Total
175 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
39 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
214 m²
Superficie du terrain
3 820 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite214 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint Sulpice (01340). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 3 820 m².
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