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Permis de construire à Saint-Sozy (46200) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04629317S0010 délivré le 2017/04/14 à SAINT-SOZY autorise une extension de surface pour un programme de 54 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 29 m² sur MAS RAMBERT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 avril 2017 par la commune de SAINT-SOZY. Implanté MAS RAMBERT, à Saint-Sozy (46200), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 21 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 54 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

SAINT-SOZY compte 485 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : MAS RAMBERT, Saint-Sozy (46200).

Références cadastrales : D, 638.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-SOZY (46200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Hébergement25 m²8 m²0 m²0 m²0 m²8 m²33 m²
Total25 m²29 m²0 m²0 m²0 m²29 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés; variation nette 21 m². Hébergement : 8 m² créés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain1 112 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04629317S0010
  • Code commune INSEE : 46293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sozy (46200). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 1 112 m².

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