← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Soupplets (77165)

Permis de construire n°PC 0774372100006 à Saint-Soupplets (77) délivré le 12 juillet 2021 à MEDICAL CONTENEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774372100006 délivré le 12 juillet 2021 par la ville de Saint-Soupplets (77165), pour un projet situé 10 Route de Forfry, SAINT-SOUPPLETS (77165). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2021, MEDICAL CONTENEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Route de Forfry, SAINT-SOUPPLETS (77165), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2021 par la Ville de Saint-Soupplets.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 941 m². La surface de plancher créée atteint 858 m² - détails tertiaires : bureaux 478 m², industrie 3 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 941 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/07/2021
Surface construite3 941 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDICAL CONTENEUR
  • SIREN : 349048348
  • SIRET : 34904834800024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.92Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SOUPPLETS (77165)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 083 m²
Surface après travaux (totale) 3 941 m²
Variation nette totale 858 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Industrie 2 605 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 3 463 m²
Total 3 083 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 3 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774372100006
  • Code commune INSEE : 77437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Soupplets (77165)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Soupplets (77165)