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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Saint-Soupplets
Détail PC 0774371610009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0774371610009 délivré le 2017/01/24 à SAINT-SOUPPLETS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE SAINT SOUPPLETS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 640 m² sur 35 RUE DU BOURGET. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 janvier 2017 par la commune de SAINT-SOUPPLETS. Implanté 35 RUE DU BOURGET, à Saint-Soupplets (77165), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE SAINT SOUPPLETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 640 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 179 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
SAINT-SOUPPLETS compte 3 585 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 RUE DU BOURGET, Saint-Soupplets (77165).
Références cadastrales : F, 138, F, 1562, F, 1569.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE SAINT SOUPPLETS (SIREN 217704378, SIRET 21770437800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT SOUPPLETS (77165)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : 640 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m² Total 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 250 m² créés; variation nette 250 m². Services publics / intérêt collectif : 390 m² créés; variation nette 390 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 640 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 640 m² Superficie du terrain 3 179 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 640 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/01/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0774371610009 Code commune INSEE : 77437 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Soupplets (77165). Les travaux prévoient la création de 640 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 3 179 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77437
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0774371610009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE SAINT SOUPPLETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217704378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21770437800017
Code postal du demandeur
77165
Localité du demandeur
SAINT SOUPPLETS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BOURGET
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SOUPPLETS
Code postal du terrain
77165
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
138
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
1562
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
1569
Superficie du terrain
3179
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
390
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
