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Permis de construire à Saint-Sornin-La-Marche (87210) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08717917A5121 délivré le 2017/04/10 à Saint-Sornin-la-Marche autorise une construction neuve pour un programme de 102 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEDON, le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur Lieu-dit l Age Biche. Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de Saint-Sornin-la-Marche. Implanté Lieu-dit l Age Biche, à Saint-Sornin-La-Marche (87210), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin, dans le secteur de l Age Biche.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAEC LEDON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Saint-Sornin-la-Marche compte 227 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit l Age Biche, Saint-Sornin-La-Marche (87210).

Références cadastrales : B, 142.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEDON (SIREN 434938437, SIRET 43493843700010, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Sornin-la-Marche (87210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Artisanat	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Agricole	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² créés; variation nette 38 m². Artisanat : 36 m² créés; variation nette 36 m². Agricole : 28 m² créés; variation nette 28 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	102 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite102 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/04/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 août 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08717917A5121
Code commune INSEE : 87179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sornin-La-Marche (87210). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 0 m².

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2021 - 08717921A5133 - extension de surface sans transformation - 1 085 m² Entrepôt
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2015 - 08717915A5116 - extension de surface sans transformation - 703 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 08717915A5115 - nouvelle construction - 1 302 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08717914A5114 - nouvelle construction - 970 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 08717914A5111 - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08717917A5121
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEDON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434938437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43493843700010
Code postal du demandeur	87210
Localité du demandeur	Saint-Sornin-la-Marche
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	l Age Biche
Localité du terrain	Saint-Sornin-la-Marche
Code postal du terrain	87210
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	102
COMM_NORM	87179