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Déclaration préalable n°DP 0263302300002 à Saint-Sorlin-en-Valloire (26) non opposée le 19 janvier 2023 à COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0263302300002 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Saint-Sorlin-en-Valloire (26210), pour un projet situé Les Nouvelles Ecoles, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 233 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Nouvelles Ecoles, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (26210), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2023 par la Ville de Saint-Sorlin-en-Valloire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 223 m² sur une emprise foncière de 14 233 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 14 233 m²
  • Référence cadastrale : AD 316

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Foncier14 233 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SORLIN EN VALLOIRE
  • SIREN : 212603302
  • SIRET : 21260330200010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST-SORLIN EN VALLOIRE (26210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 203 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 223 m²
Total 203 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263302300002
  • Code commune INSEE : 26330 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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