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Permis de construire n°PC 07328024R1017 à Saint-Sorlin-d'Arves (73) délivré le 10 octobre 2024 à GRANDE RUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328024R1017 délivré le 10 octobre 2024 par la ville de Saint-Sorlin-d'Arves (73530), pour un projet situé 2553 Route du Col de la Croix D, SAINT-SORLIN-D ARVES (73530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 640 m².

Programme et contexte

En juin 2024, GRANDE RUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2553 Route du Col de la Croix D, SAINT-SORLIN-D ARVES (73530), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2024 par la Ville de Saint-Sorlin-d'Arves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (0 m²) et locaux (69 m²) - détails tertiaires : commerces 293 m², entreposage 69 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 805 m²
  • Surface du terrain : 640 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1880, 0A 100, 0A 1670

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/10
Foncier640 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRANDE RUE
  • SIREN : 885297143
  • SIRET : 88529714300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : SAINT JULIEN MONTDENIS (73870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 736 m²
Surface après travaux (totale) 805 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Commerces 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 736 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 29 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328024R1017
  • Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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