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Permis de construire n°PC 07328018R1009 à Saint-Sorlin-d'Arves (73) accordé le 7 mai 2019 à COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328018R1009 délivré le 7 mai 2019 par la ville de Saint-Sorlin-d'Arves (73530), pour un projet situé Route du Col de la Croix D, SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 347 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route du Col de la Croix D, SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2019 par la Ville de Saint-Sorlin-d'Arves.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (7 m²) et locaux (5 m²) - détails tertiaires : bureaux 273 m², hôtellerie 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 845 m²
  • Surface du terrain : 1 347 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1944, 0A 1943, 0A 1561

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/07
Foncier1 347 m²
Surface construite537 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES
  • SIREN : 217302801
  • SIRET : 21730280100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST SORLIN D'ARVES (73530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 982 m²
Surface après travaux (totale) 845 m²
Variation nette totale -137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 301 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Hôtellerie / Hébergement 982 m² 0 m² 0 m² 149 m² 832 m² -981 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 5 m² 258 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 982 m² 12 m² 832 m² 149 m² 832 m² -137 m² 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328018R1009
  • Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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