Autorisation d’urbanisme PC n°07328018R1009 à SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328018R1009). Le projet est situé au Route du col de la Croix d à SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2019, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 5 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 347 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 537 m².
Localisation du projet
Adresse : Route du col de la Croix d, SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530).
COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES (SIREN 217302801, SIRET 21730280100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ST SORLIN D'ARVES (73530)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 537 m² · Variation nette totale : -445 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
7 m²
301 m²
0 m²
0 m²
308 m²
308 m²
Hébergement
982 m²
0 m²
0 m²
149 m²
832 m²
-981 m²
1 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
273 m²
0 m²
0 m²
273 m²
273 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
5 m²
258 m²
0 m²
0 m²
263 m²
263 m²
Total
982 m²
5 m²
531 m²
149 m²
832 m²
-445 m²
537 m²
Autres / non ventilés
-982 m²
-5 m²
-531 m²
-149 m²
-832 m²
445 m²
-537 m²
Total
982 m²
5 m²
531 m²
149 m²
832 m²
-445 m²
537 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² créés, 301 m² issus de transformation; variation nette 308 m². Hébergement : 149 m² démolis, 832 m² transformés; variation nette -981 m². Bureaux : 273 m² issus de transformation; variation nette 273 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 258 m² issus de transformation; variation nette 263 m².
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530). Les principaux éléments portent sur 5 m², 0 m² et parcelle de 1 347 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07328018R1009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217302801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21730280100014
Code postal du demandeur
73530
Localité du demandeur
ST SORLIN D'ARVES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du col de la Croix d
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SORLIN-D'ARVES
Code postal du terrain
73530
sec_cadastre1
0A
num_cadastre1
1944
sec_cadastre2
0A
num_cadastre2
1943
sec_cadastre3
0A
num_cadastre3
1561
Superficie du terrain
1347
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
301
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
982
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
832
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
982
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
832
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
273
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
258
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
