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Permis de construire à Saint-Sorlin-D Arves (73530) - 88 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07328016R1013 délivré le 2017/02/11 à Saint-Sorlin-d Arves autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 988 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 88 m² sur Lieu-dit Belluard. Déposé en hiver 2017, autorisé le 11 février 2017 par la commune de Saint-Sorlin-d Arves. Implanté Lieu-dit Belluard, à Saint-Sorlin-D Arves (73530), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Belluard.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 644 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 988 m².

Saint-Sorlin-d Arves compte 348 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Belluard, Saint-Sorlin-D Arves (73530).

Références cadastrales : F, 522, F, 1361, F, 1745.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES (SIREN 776497539, SIRET 77649753900028, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Saint-Sorlin-d Arves (73530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 988 m² · Variation nette totale : 88 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	900 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	988 m²
Total	900 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	88 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	988 m²
Superficie du terrain	2 644 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite988 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07328016R1013
Code commune INSEE : 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sorlin-D Arves (73530). Les travaux prévoient la création de 88 m²; la surface après travaux atteint 988 m². Le terrain couvre 2 644 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07328016R1013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-09
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC COOP LAITIERE DE LA VALLEE DES ARVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776497539
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77649753900028
Code postal du demandeur	73530
Localité du demandeur	Saint-Sorlin-d Arves
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Belluard
Localité du terrain	Saint-Sorlin-d Arves
Code postal du terrain	73530
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	522
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1361
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1745
Superficie du terrain	2644
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	88
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	988