Permis de construire à Saint-Sixte (42130) - 76 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°04228812M0006 délivré le 2013/02/20 à Saint-Sixte autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 76 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT SIXTE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 20 février 2013 par la commune de Saint-Sixte. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Saint-Sixte (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SIXTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
Saint-Sixte compte 701 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE SAINT SIXTE (SIREN 214202889, SIRET 21420288900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sixte (42130)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
-40 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
40 m²
0 m²
40 m²
4 m²
0 m²
36 m²
76 m²
Total
80 m²
0 m²
40 m²
4 m²
40 m²
-4 m²
76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Services publics / intérêt collectif : 40 m² issus de transformation, 4 m² démolis; variation nette 36 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Sixte (42130). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 0 m².
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