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Permis de construire n°PC 0384572410007 à Saint-Siméon-de-Bressieux (38) accordé le 1 août 2024 à SAINT SIMEON JULIETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384572410007 délivré le 1 août 2024 par la ville de Saint-Siméon-de-Bressieux (38870), pour un projet situé Route de la Cote Saint And, SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 847 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SAINT SIMEON JULIETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Cote Saint And, SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2024 par la Ville de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 311 m² dont habitation (1 107 m²) et locaux (204 m²) - détails tertiaires : commerces 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 311 m²
  • Surface du terrain : 847 m²
  • Référence cadastrale : B 818, B 819, B 820

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/01
Foncier847 m²
Surface construite204 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT SIMEON JULIETTE
  • SIREN : 837596428
  • SIRET : 83759642800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 664 m²
Surface après travaux (totale) 1 311 m²
Variation nette totale -353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 633 m² 1 107 m² 0 m² 633 m² 0 m² 474 m² 1 107 m²
Commerces 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Hôtellerie / Hébergement 608 m² 0 m² 0 m² 608 m² 0 m² -608 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² -423 m² 0 m²
Total 1 664 m² 1 311 m² 0 m² 1 664 m² 0 m² -353 m² 1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 août 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384572410007
  • Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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