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Permis de construire à Saint Simeon De Bressieux (38870) - 179 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384572110003 délivré le 2021/05/04 à SAINT SIMEON DE BRESSIEUX autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 530 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (256 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX. Implanté 601 route de La Cote St Andre, à Saint Simeon De Bressieux (38870), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 179 m², dont 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 729 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 530 m².

SAINT SIMEON DE BRESSIEUX compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 601 route de La Cote St Andre, Saint Simeon De Bressieux (38870).

Références cadastrales : B, 2434, B, 2435.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 415 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	23 m²	0 m²	25 m²	0 m²	22 m²	3 m²	26 m²
Commerce	47 m²	0 m²	76 m²	0 m²	3 m²	73 m²	120 m²
Artisanat	265 m²	179 m²	0 m²	64 m²	87 m²	28 m²	293 m²
Entrepôts	80 m²	0 m²	27 m²	0 m²	16 m²	11 m²	91 m²
Total	415 m²	179 m²	128 m²	64 m²	128 m²	115 m²	530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 25 m² issus de transformation, 22 m² transformés; variation nette 3 m². Commerce : 76 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 73 m². Artisanat : 179 m² créés, 64 m² démolis, 87 m² transformés; variation nette 28 m². Entrepôts : 27 m² issus de transformation, 16 m² transformés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	530 m²
Superficie du terrain	3 729 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite530 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384572110003
Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Simeon De Bressieux (38870). Les travaux prévoient la création de 179 m², des transformations pour 256 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 3 729 m².

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2025 - Rue du Pre Neuf - extension de surface sans transformation - 250 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 173 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38457
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384572110003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38870
Localité du demandeur	ST SIMEON DE BRESSIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	601
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de La Cote St Andre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
Code postal du terrain	38870
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2434
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2435
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3729
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	415
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	23
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	25
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	22
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	265
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	179
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	64
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	87
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	530