← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

Permis de construire n°PC 0384571810007 à Saint-Siméon-de-Bressieux (38) délivré le 24 octobre 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384571810007 délivré le 24 octobre 2018 par la ville de Saint-Siméon-de-Bressieux (38870), pour un projet situé Route de la Cote St Andre, SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 573 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de la Cote St Andre, SAINT SIMEON DE BRESSIEUX (38870), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2018 par la Ville de Saint-Siméon-de-Bressieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 689 m² dont habitation (548 m²) et locaux (141 m²) - détails tertiaires : commerces 141 m², entreposage 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 345 m²
  • Surface du terrain : 1 573 m²
  • Référence cadastrale : B 804, B 807

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/10/24
Foncier1 573 m²
Surface construite482 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 656 m²
Surface après travaux (totale) 1 345 m²
Variation nette totale 689 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 548 m² 315 m² 0 m² 315 m² 548 m² 863 m²
Commerces 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Entreposage / Entrepôts 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m² 0 m² 341 m²
Total 656 m² 689 m² 656 m² 0 m² 656 m² 689 m² 1 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 5 jours.

  • Autorisation : 24 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384571810007
  • Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Siméon-de-Bressieux (38870)