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Permis de construire à Saint Simeon De Bressieux (38870) - 91 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0384571520014 délivré le 2016/01/07 à SAINT SIMEON DE BRESSIEUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 283 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 7 janvier 2016 par la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX. Implanté 35 rue du souvenir, à Saint Simeon De Bressieux (38870), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 91 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 1 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 283 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

SAINT SIMEON DE BRESSIEUX compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 rue du souvenir, Saint Simeon De Bressieux (38870).

Références cadastrales : B, 585, B, 586.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 192 m² · Surface après travaux (totale) : 1 283 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	83 m²
Services publics / intérêt collectif	1 034 m²	91 m²	0 m²	0 m²	83 m²	8 m²	1 042 m²
Total	1 192 m²	91 m²	83 m²	0 m²	83 m²	91 m²	1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m². Services publics / intérêt collectif : 91 m² créés, 83 m² transformés; variation nette 8 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	91 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 283 m²
Superficie du terrain	2 351 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 283 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384571520014
Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Simeon De Bressieux (38870). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 1 283 m². Le terrain couvre 2 351 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38457
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384571520014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-08-18
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38870
Localité du demandeur	ST SIMEON DE BRESSIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du souvenir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
Code postal du terrain	38870
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	585
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	586
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	83
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1034
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	83
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	1283