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Permis de construire à Saint-Simeon-De-Bressieux (38870) - 161 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0384571420022 délivré le 2015/05/02 à Saint-Simeon-de-Bressieux autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 161 m² sur 264 RUE des Frenes. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mai 2015 par la commune de Saint-Simeon-de-Bressieux. Implanté 264 RUE des Frenes, à Saint-Simeon-De-Bressieux (38870), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 598 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 330 m².

Saint-Simeon-de-Bressieux compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 264 RUE des Frenes, Saint-Simeon-De-Bressieux (38870).

Références cadastrales : B, 2037, B, 2034, B, 2033.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY (SIREN 302832936, SIRET 30283293600017, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Saint-Simeon-de-Bressieux (38870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 169 m² · Surface après travaux (totale) : 2 330 m² · Variation nette totale : 161 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 169 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	2 330 m²
Total	2 169 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	2 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	161 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 330 m²
Superficie du terrain	6 598 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 330 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384571420022
Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Simeon-De-Bressieux (38870). Les travaux prévoient la création de 161 m²; la surface après travaux atteint 2 330 m². Le terrain couvre 6 598 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38457
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384571420022
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE D ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE SAINT EXUPERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302832936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30283293600017
Code postal du demandeur	38870
Localité du demandeur	Saint-Simeon-de-Bressieux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	264
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Frenes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Simeon-de-Bressieux
Code postal du terrain	38870
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2037
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2034
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2033
Superficie du terrain	6598
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2330