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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Saint-Siméon-de-Bressieux
Détail PC 0384571220029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0384571220029 délivré le 2013/01/11 à Saint-Simeon-de-Bressieux autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 472 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DU GRAND CHEMIN, le projet commercial autorise la construction de 1 462 m² sur Lieu-dit Bizolle. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Saint-Simeon-de-Bressieux. Implanté Lieu-dit Bizolle, à Saint-Simeon-De-Bressieux (38870), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bizolle.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DU GRAND CHEMIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 462 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 707 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 472 m².
Saint-Simeon-de-Bressieux compte 3 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Bizolle, Saint-Simeon-De-Bressieux (38870).
Références cadastrales : C, 1732, C, 1147.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DU GRAND CHEMIN (SIREN 518894977, SIRET 51889497700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Simeon-de-Bressieux (38870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 135 m² · Surface après travaux (totale) : 4 472 m² · Variation nette totale : 1 337 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² -125 m² 0 m² Commerce 3 010 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 4 472 m² Total 3 135 m² 1 462 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 337 m² 4 472 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 125 m² démolis; variation nette -125 m². Commerce : 1 462 m² créés; variation nette 1 462 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 462 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 125 m² Surface après travaux (totale) 4 472 m² Superficie du terrain 12 707 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 472 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384571220029 Code commune INSEE : 38457 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Simeon-De-Bressieux (38870). Les travaux prévoient la création de 1 462 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 4 472 m². Le terrain couvre 12 707 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38457
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384571220029
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DU GRAND CHEMIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
518894977
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51889497700017
Code postal du demandeur
38870
Localité du demandeur
Saint-Simeon-de-Bressieux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Bizolle
Localité du terrain
Saint-Simeon-de-Bressieux
Code postal du terrain
38870
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1732
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1147
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12707
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
125
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
125
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3010
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1462
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4472
Tableau des données brutes de l'autorisation.
