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Permis de construire à Saint-Silvain-Bellegarde (23190) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02324120A0002 délivré le 2020/08/06 à Saint-Silvain-Bellegarde autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE, le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 15 le Bourg. Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Implanté 15 le Bourg, à Saint-Silvain-Bellegarde (23190), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Saint-Silvain-Bellegarde compte 208 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 le Bourg, Saint-Silvain-Bellegarde (23190).

Références cadastrales : AW, 175.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SILVAIN BELLEGARDE (SIREN 212324107, SIRET 21232410700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Silvain-Bellegarde (23190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain393 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02324120A0002
  • Code commune INSEE : 23241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Silvain-Bellegarde (23190). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 393 m².

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