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Permis de construire à Saint-Silvain-Bellegarde (23190) - 72 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02324119A0003 délivré le 2020/03/19 à Saint-Silvain-Bellegarde autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 612 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE MONTIGNAT, le projet de locaux autorise la construction de 72 m² sur Lieu-dit les Margnes. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 mars 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde. Implanté Lieu-dit les Margnes, à Saint-Silvain-Bellegarde (23190), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de les Margnes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE MONTIGNAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 245 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 612 m².

Saint-Silvain-Bellegarde compte 208 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Margnes, Saint-Silvain-Bellegarde (23190).

Références cadastrales : AY, 119.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE MONTIGNAT (SIREN 399825405, SIRET 39982540500018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Alpinien (23200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 540 m² · Surface après travaux (totale) : 612 m² · Variation nette totale : 72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole540 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²612 m²
Total540 m²72 m²0 m²0 m²0 m²72 m²612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 72 m² créés; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée72 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)612 m²
Superficie du terrain49 245 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite612 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02324119A0003
  • Code commune INSEE : 23241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Silvain-Bellegarde (23190). Les travaux prévoient la création de 72 m²; la surface après travaux atteint 612 m². Le terrain couvre 49 245 m².

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