Permis de construire à Saint-Silvain-Bas-Le-Roc (23600) - 20 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02324016A0004 délivré le 2016/05/30 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC LEMASSON ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 20 m² sur Lieu-dit LA BROUSSE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bas-le-Roc. Implanté Lieu-dit LA BROUSSE, à Saint-Silvain-Bas-Le-Roc (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de LA BROUSSE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEMASSON ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
Saint-Silvain-Bas-le-Roc compte 411 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA BROUSSE, Saint-Silvain-Bas-Le-Roc (23600).
GAEC LEMASSON ET FILS (SIREN 802136382, SIRET 80213638200016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Silvain-Bas-le-Roc (23600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
11 857 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/05/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Silvain-Bas-Le-Roc (23600). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 11 857 m².
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