Permis de construire à Saint-Sigismond (85420) - 1 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08526912F0007 délivré le 2013/04/19 à Saint-Sigismond autorise une transformation avec extension pour un programme de 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Saint-Sigismond. Implanté RUE Principale, à Saint-Sigismond (85420), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 92 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
Saint-Sigismond compte 422 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Principale, Saint-Sigismond (85420).
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND (SIREN 218502698, SIRET 21850269800010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sigismond (85420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 1 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
-41 m²
92 m²
Services publics / intérêt collectif
50 m²
1 m²
41 m²
0 m²
0 m²
42 m²
92 m²
Total
183 m²
1 m²
41 m²
0 m²
41 m²
1 m²
184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 41 m² transformés; variation nette -41 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés, 41 m² issus de transformation; variation nette 42 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 m²
Surface transformée
41 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
184 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sigismond (85420). Les travaux prévoient la création de 1 m² et des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 0 m².
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