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Permis de construire à Saint Sigismond (74300) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07425222C0006 délivré le 2022/10/11 à SAINT SIGISMOND autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 162 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SIGISMOND, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (310 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 11 octobre 2022 par la commune de SAINT SIGISMOND. Implanté Place de la Lyre, à Saint Sigismond (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT SIGISMOND.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SIGISMOND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 686 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 59 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 162 m².

SAINT SIGISMOND compte 628 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place de la Lyre, Saint Sigismond (74300).

Références cadastrales : 0B, 869, 0B, 868.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND (SIREN 217402528, SIRET 21740252800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sigismond (74300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 162 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 m²	99 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Commerce	0 m²	3 m²	56 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Services publics / intérêt collectif	155 m²	0 m²	0 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total	155 m²	7 m²	155 m²	0 m²	155 m²	7 m²	162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 99 m² issus de transformation; variation nette 103 m². Commerce : 3 m² créés, 56 m² issus de transformation; variation nette 59 m². Services publics / intérêt collectif : 155 m² transformés; variation nette -155 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	162 m²
Superficie du terrain	686 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite162 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07425222C0006
Code commune INSEE : 74252 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Sigismond (74300). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 310 m²; la surface après travaux atteint 162 m². Le terrain couvre 686 m².

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2025 - Impasse du Joudil - nouvelle construction - 1 198 m² Habitation
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2024 - 07425224C0001 - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
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2014 - D AGY - extension de surface sans transformation - 23 m² Habitation
2014 - RD N 6 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Saint-Sigismond

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74252
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07425222C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217402528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21740252800012
Code postal du demandeur	74300
Localité du demandeur	Saint-Sigismond
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Lyre
Lieu-dit du terrain	SAINT SIGISMOND
Localité du terrain	SAINT SIGISMOND
Code postal du terrain	74300
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	869
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	868
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	686
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	155
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	155
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	162