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Permis de construire à Saint-Sigismond (45310) - 510 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0452991400001 délivré le 2014/07/29 à Saint-Sigismond autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DE LA VALLEE, le projet de locaux autorise la construction de 510 m² sur LD La Vallee. Déposé au printemps 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Saint-Sigismond. Implanté LD La Vallee, à Saint-Sigismond (45310), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE LA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 940 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

Saint-Sigismond compte 268 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD La Vallee, Saint-Sigismond (45310).

Références cadastrales : ZB, 26.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA VALLEE (SIREN 494779226, SIRET 49477922600013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Sigismond (45310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 510 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Total0 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 510 m² créés; variation nette 510 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain94 940 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0452991400001
  • Code commune INSEE : 45299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sigismond (45310). Les travaux prévoient la création de 510 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 94 940 m².

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