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Permis de construire à Saint Siffret (30700) - 98 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03029913K0022 délivré le 2013/12/05 à SAINT SIFFRET autorise une transformation sans extension pour un programme de 98 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 décembre 2013 par la commune de SAINT SIFFRET. Implanté Rue sous l'arc, à Saint Siffret (30700), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 37 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

SAINT SIFFRET compte 1 115 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue sous l'arc, Saint Siffret (30700).

Références cadastrales : D, 576, D, 577.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT SIFFRET (30700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²61 m²-61 m²37 m²
Commerce0 m²0 m²61 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Total98 m²0 m²61 m²0 m²61 m²0 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² transformés; variation nette -61 m². Commerce : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain372 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03029913K0022
  • Code commune INSEE : 30299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Siffret (30700). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 372 m².

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