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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Saint-Séverin-sur-Boutonne
Détail PC 01740113V0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°01740113V0001 délivré le 2014/02/12 à Saint-Severin-sur-Boutonne autorise une transformation avec extension pour un programme de 339 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (614 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 février 2014 par la commune de Saint-Severin-sur-Boutonne. Implanté 13 rue des Fontaines, à Saint-Severin-Sur-Boutonne (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 836 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 339 m².
Saint-Severin-sur-Boutonne compte 94 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 rue des Fontaines, Saint-Severin-Sur-Boutonne (17330).
Références cadastrales : C, 374, C, 378.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 307 m² 32 m² 307 m² 0 m² 307 m² 32 m² 339 m² Total 307 m² 32 m² 307 m² 0 m² 307 m² 32 m² 339 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 32 m² créés, 307 m² issus de transformation, 307 m² transformés; variation nette 32 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 32 m² Surface transformée 307 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 339 m² Superficie du terrain 2 836 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 339 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01740113V0001 Code commune INSEE : 17401 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Severin-Sur-Boutonne (17330). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 614 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 2 836 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01740113V0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
des Fontaines
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Severin-sur-Boutonne
Code postal du terrain
17330
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
374
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
378
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2836
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
307
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
339
Tableau des données brutes de l'autorisation.
