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Permis de construire à Saint-Sever-Du-Moustier (12370) - 1 606 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01224924G0001 délivré le 2024/08/14 à SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 606 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU LAUZIER, le projet de locaux autorise la construction de 1 606 m² sur Lieu-dit LE LAUZIE BAS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 août 2024 par la commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER. Implanté Lieu-dit LE LAUZIE BAS, à Saint-Sever-Du-Moustier (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE LAUZIE BAS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU LAUZIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 606 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 606 m².

SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER compte 185 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE LAUZIE BAS, Saint-Sever-Du-Moustier (12370).

Références cadastrales : 0K, 99, 0K, 98, 0K, 120.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU LAUZIER (SIREN 322471244, SIRET 32247124400010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 606 m² · Variation nette totale : 1 606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	1 606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	1 606 m²
Total	0 m²	1 606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 606 m²	1 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 606 m² créés; variation nette 1 606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 606 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 606 m²
Superficie du terrain	11 112 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 606 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01224924G0001
Code commune INSEE : 12249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Sever-Du-Moustier (12370). Les travaux prévoient la création de 1 606 m²; la surface après travaux atteint 1 606 m². Le terrain couvre 11 112 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 01224924G0002 - nouvelle construction - 1 011 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 01224920G0001 - extension de surface sans transformation - 405 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - NOZIERES - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 01224917L1002 - transformation avec extension de surface - 87 m² Habitation
2017 - LINAS - nouvelle construction - 619 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01224915L1001 - extension de surface sans transformation - 561 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Sever-du-Moustier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01224924G0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU LAUZIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	322471244
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32247124400010
Code postal du demandeur	12370
Localité du demandeur	SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE LAUZIE BAS
Localité du terrain	SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Code postal du terrain	12370
sec_cadastre1	0K
num_cadastre1	99
sec_cadastre2	0K
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	0K
num_cadastre3	120
Superficie du terrain	11112
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1606
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1606