Permis de construire à Saint-Sever-Du-Moustier (12370) - 28 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01224917L1002 délivré le 2017/09/02 à Saint-Sever-du-Moustier autorise une transformation avec extension pour un programme de 87 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 2 septembre 2017 par la commune de Saint-Sever-du-Moustier. Implanté Lieu-dit CANTEMERLE, à Saint-Sever-Du-Moustier (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CANTEMERLE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 28 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 87 m².
Saint-Sever-du-Moustier compte 185 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Sever-du-Moustier (12370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
-59 m²
0 m²
Agricole
0 m²
28 m²
59 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Total
59 m²
28 m²
59 m²
0 m²
59 m²
28 m²
87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Agricole : 28 m² créés, 59 m² issus de transformation; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
28 m²
Surface transformée
59 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
87 m²
Superficie du terrain
610 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Sever-Du-Moustier (12370). Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 610 m².
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