← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Sever (40500)

Permis de construire n°PC 04028219S0007 à Saint-Sever (40) délivré le 20 mai 2019 à COMMUNE DE SAINT SEVER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04028219S0007 délivré le 20 mai 2019 par la ville de Saint-Sever (40500), pour un projet situé Parc de Toulouzette, ST SEVER (40500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 093 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE SAINT SEVER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc de Toulouzette, ST SEVER (40500), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2019 par la Ville de Saint-Sever.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 341 m² dont habitation (0 m²) et locaux (341 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 4 093 m²
  • Référence cadastrale : AT 152, AT 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/20
Foncier4 093 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SEVER
  • SIREN : 214002826
  • SIRET : 21400282600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SEVER (40500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 427 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale 169 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² -172 m² 0 m²
Équipements publics 1 255 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 1 596 m²
Total 1 427 m² 341 m² 0 m² 172 m² 0 m² 169 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 14 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04028219S0007
  • Code commune INSEE : 40282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Sever (40500)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Sever (40500)