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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Saint-Sever
Détail PC 04028216S0011
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04028216S0011 délivré le 2016/08/01 à ST SEVER autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 17 464 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES FERMIERS LANDAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 870 m² sur TOUYA. Déposé en été 2016, autorisé le 1 août 2016 par la commune de ST SEVER. Implanté TOUYA, à St Sever (40500), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES FERMIERS LANDAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 870 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 54 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 17 464 m².
ST SEVER compte 4 983 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : TOUYA, St Sever (40500).
Références cadastrales : AB, 37, AB, 57.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES FERMIERS LANDAIS (SIREN 391760725, SIRET 39176072500013, APE 10.12Z, catégorie juridique 5710, localité Saint-Sever (40500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 594 m² · Surface après travaux (totale) : 17 464 m² · Variation nette totale : 1 870 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 15 594 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 17 464 m² Total 15 594 m² 1 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 870 m² 17 464 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 870 m² créés; variation nette 1 870 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 870 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 464 m² Superficie du terrain 54 090 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 464 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2016/08/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04028216S0011 Code commune INSEE : 40282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à St Sever (40500). Les travaux prévoient la création de 1 870 m²; la surface après travaux atteint 17 464 m². Le terrain couvre 54 090 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04028216S0011
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES FERMIERS LANDAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
391760725
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39176072500013
Code postal du demandeur
40500
Localité du demandeur
Saint-Sever
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
TOUYA
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST SEVER
Code postal du terrain
40500
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
57
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
54090
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15594
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1870
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
15594
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1870
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17464
Tableau des données brutes de l'autorisation.
