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Permis de construire n°PC 04028214S0023 à Saint-Sever (40) délivré le 5 août 2014 à MAISON DUBERNET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04028214S0023 délivré le 5 août 2014 par la ville de Saint-Sever (40500), pour un projet situé Rue Papin, SAINT-SEVER (40500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 400 m².

Programme et contexte

En juin 2014, MAISON DUBERNET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Papin, SAINT-SEVER (40500), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 août 2014 par la Ville de Saint-Sever.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 013 m² sur une emprise foncière de 6 400 m². La surface de plancher créée atteint 57 m² - détails tertiaires : bureaux 91 m², entreposage 517 m², industrie 1 405 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 013 m²
  • Surface du terrain : 6 400 m²
  • Référence cadastrale : AA 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/05
Foncier6 400 m²
Surface construite2 013 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DUBERNET
  • SIREN : 434407623
  • SIRET : 43440762300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.13A
  • Localisation du demandeur : SAINT-SEVER (40500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 956 m²
Surface après travaux (totale) 2 013 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 91 m²
Industrie 1 059 m² 57 m² 289 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 405 m²
Entreposage / Entrepôts 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 517 m²
Total 1 956 m² 57 m² 289 m² 0 m² 289 m² 57 m² 2 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04028214S0023
  • Code commune INSEE : 40282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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