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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Saint-Seurin-sur-l'Isle
Détail PC 03347823F0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03347823F0003 délivré le 2023/06/23 à ST SEURIN SUR L'ISLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 287 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 124 m² sur 2 RUE ROSA BONHEUR. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de ST SEURIN SUR L'ISLE. Implanté 2 RUE ROSA BONHEUR, à St Seurin Sur L’Isle, dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 971 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 287 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ST SEURIN SUR L'ISLE compte 3 151 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE ROSA BONHEUR, St Seurin Sur L’Isle.
Références cadastrales : AB, 38, AB, 71, AB, 137.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 263304677, SIRET 26330467700077, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité ST-SEURIN-SUR-L ISLE (33660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 163 m² · Surface après travaux (totale) : 4 287 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 163 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 4 287 m² Total 4 163 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 4 287 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 124 m² créés; variation nette 124 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 124 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 287 m² Superficie du terrain 18 971 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 287 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/06/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03347823F0003 Code commune INSEE : 33478 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à St Seurin Sur L’Isle. Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 4 287 m². Le terrain couvre 18 971 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33478
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03347823F0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
263304677
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26330467700077
Code postal du demandeur
33660
Localité du demandeur
ST-SEURIN-SUR-L ISLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE ROSA BONHEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST SEURIN SUR L'ISLE
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
71
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
137
Superficie du terrain
18971
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
124
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4287
COMM_NORM
33478
Tableau des données brutes de l'autorisation.
