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Déclaration préalable n°DP 03347818F0041 à Saint-Seurin-sur-l'Isle (33) non opposée le 10 juillet 2018 à BOUCHERIE A LA CAMPAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03347818F0041 délivré le 10 juillet 2018 par la ville de Saint-Seurin-sur-l'Isle (33660), pour un projet situé 31 Rue de la Republique, ST SEURIN SUR L'ISLE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 606 m².

Programme et contexte

En juin 2018, BOUCHERIE A LA CAMPAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue de la Republique, ST SEURIN SUR L'ISLE, dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2018 par la Ville de Saint-Seurin-sur-l'Isle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 300 m² sur une emprise foncière de 606 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 53 m², artisanat 187 m², entreposage 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 300 m²
  • Surface du terrain : 606 m²
  • Référence cadastrale : A 1071

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2018
Foncier606 m²
Surface construite300 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUCHERIE A LA CAMPAGNE
  • SIREN : 489798959
  • SIRET : 48979895900032
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.22Z
  • Localisation du demandeur : TIZAC DE LAPOUYADE (33620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 300 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Artisanat 178 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 187 m²
Entreposage / Entrepôts 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 291 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 300 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03347818F0041
  • Code commune INSEE : 33478 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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