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Permis de construire à Saint-Servais (22160) - 33 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02232817P0002 délivré le 2017/07/26 à Saint-Servais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 841 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS, le projet de locaux autorise la construction de 2 416 m² sur Lieu-dit LANNEDAN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juillet 2017 par la commune de Saint-Servais. Implanté Lieu-dit LANNEDAN, à Saint-Servais (22160), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LANNEDAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 383 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 871 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 43 790 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 2 739 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 841 m².

Saint-Servais compte 418 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LANNEDAN, Saint-Servais (22160).

Références cadastrales : C, 453, C, 232.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS (SIREN 829177658, SIRET 82917765800012, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité Saint-Servais (22160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 296 m² · Surface après travaux (totale) : 2 841 m² · Variation nette totale : 1 545 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	69 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	102 m²
Agricole	1 227 m²	2 383 m²	0 m²	871 m²	0 m²	1 512 m²	2 739 m²
Total	1 296 m²	2 416 m²	0 m²	871 m²	0 m²	1 545 m²	2 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 33 m² créés; variation nette 33 m². Agricole : 2 383 m² créés, 871 m² démolis; variation nette 1 512 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 416 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 841 m²
Superficie du terrain	43 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 841 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02232817P0002
Code commune INSEE : 22328 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Servais (22160). Les travaux prévoient la création de 2 416 m² et des démolitions de 871 m²; la surface après travaux atteint 2 841 m². Le terrain couvre 43 790 m².

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2023 - 02232823A0003 - extension de surface sans transformation - 2 308 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02232820A0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02232820A0003 - nouvelle construction - 2 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02232820A0002 - nouvelle construction - 120 m² Industrie
2019 - 02232819A0002 - nouvelle construction - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - GUIVOAS - nouvelle construction - 827 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02232817P0009 - extension de surface sans transformation - 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES ANCIENNES CARRIERES - extension de surface sans transformation - 265 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22328
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02232817P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVICOLE DES JONCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829177658
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82917765800012
Code postal du demandeur	22160
Localité du demandeur	Saint-Servais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LANNEDAN
Localité du terrain	Saint-Servais
Code postal du terrain	22160
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	453
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	232
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	43790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1227
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2383
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	871
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2841