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Permis de construire à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380) - 401 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01224818U1001 délivré le 2018/04/12 à Saint-Sernin-sur-Rance autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de Saint-Sernin-sur-Rance. Implanté 20 22 AV D ALBI, à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 119 m² d’habitation et 282 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

Saint-Sernin-sur-Rance compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 22 AV D ALBI, Saint-Sernin-Sur-Rance (12380).

Références cadastrales : AB, 60.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC MONTS, RANCE ET ROUGIER (SIREN 200067163, SIRET 20006716300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Belmont-sur-Rance (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	119 m²
Services publics / intérêt collectif	260 m²	0 m²	137 m²	0 m²	115 m²	22 m²	282 m²
Total	401 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 22 m² transformés; variation nette -22 m². Services publics / intérêt collectif : 137 m² issus de transformation, 115 m² transformés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	22 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	401 m²
Superficie du terrain	407 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite401 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01224818U1001
Code commune INSEE : 12248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 407 m².

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2021 - DE SYNELEC - nouvelle construction - 137 m² Commerce
2021 - DE SAINT-AFFRIQUE - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2019 - DE LAVAL - transformation avec extension de surface - 129 m² Entrepôt
2019 - ST ETIENNE - BORDURE RD999 - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ARTIGOLLE - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE POUSTHOMY - extension de surface sans transformation - 167 m² Commerce
2017 - DU FORT ET PLACE BOURGUEBU - diminution de surface sans transformation - 469 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE LA COLLEGIALE - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01224818U1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-24
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067163
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006716300010
Code postal du demandeur	12370
Localité du demandeur	Belmont-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20 22
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	D ALBI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sernin-sur-Rance
Code postal du terrain	12380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	60
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	407
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	141
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	115
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	401
COMM_NORM	12248