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Permis de construire à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380) - 339 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01224817L3001 délivré le 2017/09/29 à Saint-Sernin-sur-Rance autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 469 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 801 m² sur PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU. Il prévoit ensuite 339 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de Saint-Sernin-sur-Rance. Implanté PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU, à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 339 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 162 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 627 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 469 m².

Saint-Sernin-sur-Rance compte 604 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU FORT ET PLACE BOURGUEBU, Saint-Sernin-Sur-Rance (12380).

Références cadastrales : AB, 644, AB, 508, AB, 493.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE (SIREN 211202486, SIRET 21120248600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Sernin-sur-Rance (12380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 931 m² · Surface après travaux (totale) : 469 m² · Variation nette totale : -462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	639 m²	0 m²	0 m²	639 m²	0 m²	-639 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	292 m²	339 m²	0 m²	162 m²	0 m²	177 m²	469 m²
Total	931 m²	339 m²	0 m²	801 m²	0 m²	-462 m²	469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 639 m² démolis; variation nette -639 m². Services publics / intérêt collectif : 339 m² créés, 162 m² démolis; variation nette 177 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	639 m²
Surface après travaux (totale)	469 m²
Superficie du terrain	3 627 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite469 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01224817L3001
Code commune INSEE : 12248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Sernin-Sur-Rance (12380). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des démolitions de 801 m²; la surface après travaux atteint 469 m². Le terrain couvre 3 627 m².

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2021 - DE SYNELEC - nouvelle construction - 137 m² Commerce
2021 - DE SAINT-AFFRIQUE - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2019 - DE LAVAL - transformation avec extension de surface - 129 m² Entrepôt
2019 - ST ETIENNE - BORDURE RD999 - extension de surface sans transformation - 25 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - ARTIGOLLE - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - D ALBI - transformation sans extension ni diminution de surface - 401 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE POUSTHOMY - extension de surface sans transformation - 167 m² Commerce
2017 - DE LA COLLEGIALE - nouvelle construction - 14 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PA
Numéro d'enregistrement de la DAU	01224817L3001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT SERNIN SUR RANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211202486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21120248600018
Code postal du demandeur	12380
Localité du demandeur	Saint-Sernin-sur-Rance
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU FORT ET PLACE BOURGUEBU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Sernin-sur-Rance
Code postal du terrain	12380
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	644
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	508
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	493
Superficie du terrain	3627
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	639
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	639
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	339
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	162
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	469
COMM_NORM	12248