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Déclaration préalable n°DP 03531218W0026 à Saint-Senoux (35) non opposée le 14 janvier 2019 à COMMUNE DE SAINT SENOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03531218W0026 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Saint-Senoux (35580), pour un projet situé 1 Rue des Entons, SAINT-SENOUX (35580). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, COMMUNE DE SAINT SENOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue des Entons, SAINT-SENOUX (35580), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2019 par la Ville de Saint-Senoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (0 m²) et locaux (20 m²) - détails tertiaires : commerces 20 m², artisanat 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : WB 51

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2019
Foncier204 m²
Surface construite119 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT SENOUX
  • SIREN : 213503121
  • SIRET : 21350312100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-SENOUX (35580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Commerces 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Artisanat 79 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 99 m²
Total 171 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03531218W0026
  • Code commune INSEE : 35312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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