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Déclaration préalable n°DP 05055322J0003 à Saint-Senier-de-Beuvron (50) non opposée le 7 mars 2022 à SIPARTECH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05055322J0003 délivré le 7 mars 2022 par la ville de Saint-Senier-de-Beuvron (50240), pour un projet situé La Gralemois, SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 270 m².

Programme et contexte

En février 2022, SIPARTECH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Gralemois, SAINT-SENIER-DE-BEUVRON (50240), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 mars 2022 par la Ville de Saint-Senier-de-Beuvron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 342 m² sur une emprise foncière de 4 270 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 342 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 4 270 m²
  • Référence cadastrale : ZV 28

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/03/2022
Foncier4 270 m²
Surface construite342 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIPARTECH
  • SIREN : 507568012
  • SIRET : 50756801200037
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 325 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 342 m²
Total 325 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 octobre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055322J0003
  • Code commune INSEE : 50553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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