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Permis de construire n°PC 05055319J0002 à Saint-Senier-de-Beuvron (50) délivré le 13 septembre 2019 à SCI DE LA TOUTOUTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055319J0002 délivré le 13 septembre 2019 par la ville de Saint-Senier-de-Beuvron (50240), pour un projet situé La Toutouterie, SAINT SENIER DE BEUVRON (50240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 732 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCI DE LA TOUTOUTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Toutouterie, SAINT SENIER DE BEUVRON (50240), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019 par la Ville de Saint-Senier-de-Beuvron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 958 m² sur une emprise foncière de 10 732 m². La surface de plancher créée atteint 382 m² - détails tertiaires : artisanat 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : 10 732 m²
  • Référence cadastrale : ZR 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/09/2019
Foncier10 732 m²
Surface construite958 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA TOUTOUTE
  • SIREN : 851041913
  • SIRET : 85104191300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : ST AUBIN DE TERREGATTE (50240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale 382 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 576 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 958 m²
Total 576 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2020 et est en cours depuis environ 70 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055319J0002
  • Code commune INSEE : 50553 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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