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Manche (50)
Saint-Senier-de-Beuvron
Détail PC 05055316J0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05055316J0006 délivré le 2016/07/29 à Saint-Senier-de-Beuvron autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 460 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU HAUT ROCHER, le projet de locaux autorise la construction de 1 460 m² sur 4 LD LE HAUT ROCHER. Déposé en été 2016, autorisé le 29 juillet 2016 par la commune de Saint-Senier-de-Beuvron. Implanté 4 LD LE HAUT ROCHER, à Saint-Senier-De-Beuvron (50240), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU HAUT ROCHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 460 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 80 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 460 m².
Saint-Senier-de-Beuvron compte 333 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 LD LE HAUT ROCHER, Saint-Senier-De-Beuvron (50240).
Références cadastrales : ZC, 66, ZC, 27.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU HAUT ROCHER (SIREN 398092866, SIRET 39809286600019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Senier-de-Beuvron (50240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 460 m² · Variation nette totale : 1 460 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m² Total 0 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 1 460 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 460 m² créés; variation nette 1 460 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 460 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 460 m² Superficie du terrain 80 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 460 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/07/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05055316J0006 Code commune INSEE : 50553 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Senier-De-Beuvron (50240). Les travaux prévoient la création de 1 460 m²; la surface après travaux atteint 1 460 m². Le terrain couvre 80 000 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50553
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05055316J0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU HAUT ROCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
398092866
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39809286600019
Code postal du demandeur
50240
Localité du demandeur
Saint-Senier-de-Beuvron
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
LD
Libellé de la voie du terrain
LE HAUT ROCHER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint-Senier-de-Beuvron
Code postal du terrain
50240
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
27
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
80000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1460
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1460
Tableau des données brutes de l'autorisation.
