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Normandie
Manche (50)
Saint-Senier-sous-Avranches
Détail PC 05055424J0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05055424J0011 délivré le 2025/04/07 à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 188 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU GRAND FOUGERAY, le projet de locaux autorise la construction de 1 152 m² sur 209 Rue Jeanne Paisnel. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 7 avril 2025 par la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES. Implanté 209 Rue Jeanne Paisnel, à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU GRAND FOUGERAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 152 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 500 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 133 631 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 188 m².
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 209 Rue Jeanne Paisnel, Saint-Senier-Sous-Avranches (50300).
Références cadastrales : ZE, 58, ZE, 8, ZE, 58.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU GRAND FOUGERAY (SIREN 808084768, SIRET 80808476800015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Saint-Senier-sous-Avranches (50300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 536 m² · Surface après travaux (totale) : 2 188 m² · Variation nette totale : 652 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 536 m² 1 152 m² 0 m² 500 m² 0 m² 652 m² 2 188 m² Total 1 536 m² 1 152 m² 0 m² 500 m² 0 m² 652 m² 2 188 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 152 m² créés, 500 m² démolis; variation nette 652 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 152 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 188 m² Superficie du terrain 133 631 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 188 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05055424J0011 Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300). Les travaux prévoient la création de 1 152 m² et des démolitions de 500 m²; la surface après travaux atteint 2 188 m². Le terrain couvre 133 631 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05055424J0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU GRAND FOUGERAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
808084768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80808476800015
Code postal du demandeur
50300
Localité du demandeur
Saint-Senier-sous-Avranches
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
209
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Jeanne Paisnel
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Code postal du terrain
50300
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
58
Superficie du terrain
133631
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1536
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
500
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2188
Tableau des données brutes de l'autorisation.
