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Permis de construire à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300) - 205 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05055424J0006 délivré le 2024/09/06 à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAURICE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 205 m² sur 7 rue du pont gandouin. Déposé en été 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES. Implanté 7 rue du pont gandouin, à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MAURICE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 570 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 587 m².

SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du pont gandouin, Saint-Senier-Sous-Avranches (50300).

Références cadastrales : AH, 87, AH, 87.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAURICE (SIREN 839621414, SIRET 83962141400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TIREPIED (50870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 382 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m² · Variation nette totale : 205 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	76 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	120 m²
Entrepôts	306 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	467 m²
Total	382 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m². Entrepôts : 161 m² créés; variation nette 161 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	205 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	587 m²
Superficie du terrain	2 570 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite587 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055424J0006
Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 2 570 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jeanne Paisnel - extension de surface sans transformation - 2 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05055424J0019 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE L'EGLISE - nouvelle construction - 54 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 1 507 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 05055422J0004 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - avenue du Rocher - transformation avec extension de surface - 1 644 m² Habitation
2022 - RUE VICTOR LEMARCHAND - extension de surface sans transformation - 26 700 m² Bureau
2022 - rue Jeanne Paisnel - nouvelle construction - 3 172 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055424J0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAURICE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839621414
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83962141400011
Code postal du demandeur	50870
Localité du demandeur	TIREPIED
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du pont gandouin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2570
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	306
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	587