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Permis de construire n°PC 05055421J0047 à Saint-Senier-sous-Avranches (50) délivré le 4 juillet 2022 à L.T.P. LOISEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055421J0047 délivré le 4 juillet 2022 par la ville de Saint-Senier-sous-Avranches (50300), pour un projet situé 17 Avenue du Rocher, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 014 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, L.T.P. LOISEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Avenue du Rocher, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2022 par la Ville de Saint-Senier-sous-Avranches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 343 m² dont habitation (343 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 636 m², commerces 245 m², artisanat 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 644 m²
  • Surface du terrain : 10 014 m²
  • Référence cadastrale : AH 18, AH 38, AH 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 17 Avenue du Rocher, Saint-Senier-sous-Avranches (50300)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2022
Foncier10 014 m²
Surface construite1 301 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L.T.P. LOISEL
  • SIREN : 792502429
  • SIRET : 79250242900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.12A
  • Localisation du demandeur : BRECEY (50370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 329 m²
Surface après travaux (totale) 1 644 m²
Variation nette totale 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 475 m² 343 m² 0 m² 0 m² 475 m² -132 m² 343 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Commerces 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Entreposage / Entrepôts 264 m² 0 m² 0 m² 28 m² 236 m² -264 m² 0 m²
Équipements publics 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 184 m²
Total 1 329 m² 343 m² 1 117 m² 28 m² 1 117 m² 315 m² 1 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055421J0047
  • Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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