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Normandie
Manche (50)
Saint-Senier-sous-Avranches
Détail PC 05055420J0017
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05055420J0017 délivré le 2021/01/29 à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 26 540 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ST MICHEL AVRANCHES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 194 m² sur 7 RUE VICTOR LEMARCHAND. Déposé en hiver 2020, autorisé le 29 janvier 2021 par la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES. Implanté 7 RUE VICTOR LEMARCHAND, à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ST MICHEL AVRANCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 194 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 26 540 m².
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 RUE VICTOR LEMARCHAND, Saint-Senier-Sous-Avranches (50300).
Références cadastrales : AH, 13, AH, 14, AH, 17.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ST MICHEL AVRANCHES (SIREN 500144753, SIRET 50014475300026, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 26 346 m² · Surface après travaux (totale) : 26 540 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 320 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m² Industrie 26 026 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 26 205 m² Total 26 346 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 26 540 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m². Industrie : 179 m² créés; variation nette 179 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 194 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 26 540 m² Superficie du terrain 42 850 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 26 540 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/01/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05055420J0017 Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Senier-Sous-Avranches (50300). Les travaux prévoient la création de 194 m²; la surface après travaux atteint 26 540 m². Le terrain couvre 42 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05055420J0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ST MICHEL AVRANCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500144753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50014475300026
Code postal du demandeur
50300
Localité du demandeur
SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE VICTOR LEMARCHAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES
Code postal du terrain
50300
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
17
Superficie du terrain
42850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
26346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
26026
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
26540
Tableau des données brutes de l'autorisation.
