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Permis de construire n°PC 05055418J0008 à Saint-Senier-sous-Avranches (50) délivré le 13 juin 2018 à ST MICHEL AVRANCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05055418J0008 délivré le 13 juin 2018 par la ville de Saint-Senier-sous-Avranches (50300), pour un projet situé 7 Rue Victor Lemarchand, SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 42 850 m².

Programme et contexte

En mai 2018, ST MICHEL AVRANCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue Victor Lemarchand, SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018 par la Ville de Saint-Senier-sous-Avranches.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 17 585 m² sur une emprise foncière de 42 850 m². La surface de plancher créée atteint 485 m² - détails tertiaires : industrie 17 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 585 m²
  • Surface du terrain : 42 850 m²
  • Référence cadastrale : AH 13, AH 14, AH 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue Victor Lemarchand, Saint-Senier-sous-Avranches (50300)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2018
Foncier42 850 m²
Surface construite17 585 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST MICHEL AVRANCHES
  • SIREN : 500144753
  • SIRET : 50014475300026
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.72Z
  • Localisation du demandeur : SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 580 m²
Surface après travaux (totale) 17 585 m²
Variation nette totale -1 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 19 580 m² 485 m² 0 m² 2 480 m² 0 m² -1 995 m² 17 585 m²
Total 19 580 m² 485 m² 0 m² 2 480 m² 0 m² -1 995 m² 17 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055418J0008
  • Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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