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Normandie
Manche (50)
Saint-Senier-sous-Avranches
Détail PC 05055418J0008
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05055418J0008 délivré le 2018/06/13 à Saint Senier sous Avranches autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 17 585 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ST MICHEL AVRANCHES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 480 m² sur 7 Rue Victor Lemarchand. Il prévoit ensuite 485 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de Saint Senier sous Avranches. Implanté 7 Rue Victor Lemarchand, à Saint Senier Sous Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ST MICHEL AVRANCHES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 480 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 585 m².
Saint Senier sous Avranches compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue Victor Lemarchand, Saint Senier Sous Avranches (50300).
Références cadastrales : AH, 13, AH, 14, AH, 17.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ST MICHEL AVRANCHES (SIREN 500144753, SIRET 50014475300026, APE 10.72Z, catégorie juridique 5710, localité Saint Senier sous Avranches (50300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 580 m² · Surface après travaux (totale) : 17 585 m² · Variation nette totale : -1 995 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 19 580 m² 485 m² 0 m² 2 480 m² 0 m² -1 995 m² 17 585 m² Total 19 580 m² 485 m² 0 m² 2 480 m² 0 m² -1 995 m² 17 585 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 485 m² créés, 2 480 m² démolis; variation nette -1 995 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 485 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 585 m² Superficie du terrain 42 850 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 585 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/06/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05055418J0008 Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint Senier Sous Avranches (50300). Les travaux prévoient la création de 485 m² et des démolitions de 2 480 m²; la surface après travaux atteint 17 585 m². Le terrain couvre 42 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05055418J0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.72Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ST MICHEL AVRANCHES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500144753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50014475300026
Code postal du demandeur
50300
Localité du demandeur
Saint Senier sous Avranches
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Victor Lemarchand
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Saint Senier sous Avranches
Code postal du terrain
50300
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
13
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
14
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
17
Superficie du terrain
42850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19580
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
19580
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
485
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2480
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
17585
Tableau des données brutes de l'autorisation.
