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Permis de construire à Saint Senier Sous Avranches (50300) - 671 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05055417J0001 délivré le 2017/01/24 à Saint Senier sous Avranches autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 671 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NAPIJE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 127 Avenue du Rocher. Déposé en hiver 2017, autorisé le 24 janvier 2017 par la commune de Saint Senier sous Avranches. Implanté 127 Avenue du Rocher, à Saint Senier Sous Avranches (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NAPIJE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (137 m² issues de transformation, 137 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 308 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 671 m².

Saint Senier sous Avranches compte 1 431 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 127 Avenue du Rocher, Saint Senier Sous Avranches (50300).

Références cadastrales : AE, 102.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NAPIJE (SIREN 822829396, SIRET 82282939600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Senier sous Avranches (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 705 m² · Surface après travaux (totale) : 671 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	38 m²	0 m²	137 m²	34 m²	0 m²	103 m²	141 m²
Artisanat	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	530 m²
Total	705 m²	0 m²	137 m²	34 m²	137 m²	-34 m²	671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 137 m² issus de transformation, 34 m² démolis; variation nette 103 m². Artisanat : 137 m² transformés; variation nette -137 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	671 m²
Superficie du terrain	2 308 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite671 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05055417J0001
Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Senier Sous Avranches (50300). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 671 m². Le terrain couvre 2 308 m².

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2022 - RUE VICTOR LEMARCHAND - extension de surface sans transformation - 26 700 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50554
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05055417J0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI NAPIJE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	822829396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82282939600016
Code postal du demandeur	50300
Localité du demandeur	Saint Senier sous Avranches
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	127
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Rocher
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint Senier sous Avranches
Code postal du terrain	50300
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	102
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2308
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	137
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	38
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	137
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	34
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	667
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	137
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	671