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Déclaration préalable n°DP 05055414J0009 à Saint-Senier-sous-Avranches (50) non opposée le 15 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05055414J0009 délivré le 15 novembre 2014 par la ville de Saint-Senier-sous-Avranches (50300), pour un projet situé 91 Rue des Filatures, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 182 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 91 Rue des Filatures, SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2014 par la Ville de Saint-Senier-sous-Avranches.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 122 m² sur une emprise foncière de 6 182 m². La surface de plancher créée atteint 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 6 182 m²
  • Référence cadastrale : ZC 32, ZC 58

Localisation du projet

  • Adresse complète : 91 Rue des Filatures, Saint-Senier-sous-Avranches (50300)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation15/11/2014
Foncier6 182 m²
Surface construite122 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AVRANCHES (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 104 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Total 104 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 15 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05055414J0009
  • Code commune INSEE : 50554 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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